Soldes d'été 🌸
Livraison offerte
Satisfait ou remboursé
Panier (0)
Votre panier est vide
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par L2XMA.
On entend par :
« Site » : le site https://fuvela.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de l’entreprise.
« Produits » ou « Services » : tous les produits (biens matériels) et services (prestations) pouvant être acquis ou auxquels il est possible d’accéder sur le site.
« Vendeur » : Fuvela, personne morale ou physique proposant ses produits ou services sur le site.
« Client » : internaute, personne physique ou morale, qui acquiert des produits ou services sur le site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le site est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer ou à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande. Le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur le jour de sa commande.
Le site propose la vente en ligne de produits de maroquinerie.
L’accès au site est libre et gratuit. L’achat d’un produit ou d’un service implique l’acceptation intégrale des présentes CGV, par exemple en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepté l’ensemble des Conditions Générales de Vente du site ».
Le service client est joignable par e-mail à contact@fuvela.com, par formulaire ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le client indique dans son e-mail ses nom et prénom, l’objet de sa demande et son numéro de commande.
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le vendeur.
Les photos du site ne sont pas contractuelles et peuvent différer sensiblement des modèles photographiés en raison des réglages des écrans, de l’éclairage, de l’angle de prise de vue, etc.
Le client sélectionne les produits souhaités en les ajoutant au « panier », dont le contenu peut être modifié à tout moment. Une récapitulation complète de la commande est affichée avant sa finalisation. Le client est responsable des erreurs éventuelles dans sa commande.
La vente est valablement conclue lorsque le client confirme la commande en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », accepte les CGV et effectue le paiement, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.
Sauf indication contraire, les prix figurant au catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), compte tenu de la TVA applicable au jour de la commande, et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
Fuvela se réserve le droit de répercuter toute modification du taux de TVA sur les prix des produits ou services. Le prix applicable au client est celui indiqué au catalogue le jour de la commande.
Le client peut régler par carte de crédit, Bancontact, Apple Pay ou PayPal via des transactions sécurisées. Le site n’a pas accès aux données de paiement du client.
Les frais de livraison sont communiqués au client avant le paiement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison — les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs.
Pour les livraisons hors Suisse et hors UE, le client se déclare importateur de la marchandise et reconnaît que des droits de douane et taxes à l’importation peuvent s’appliquer.
Le vendeur s’engage à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, sauf indication contraire sur le site.
En cas de remise en main propre, le client peut refuser l’envoi en cas d’anomalie (marchandise endommagée, articles manquants, colis abîmé, produits cassés). Les anomalies doivent être notées et signées sur le bon de livraison.
Le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, au plus tard dans les 14 jours.
Formulaire de rétractation
Destinataire : Fuvela
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente du/des bien(s) ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Motif de la réclamation :
Échange* (indiquer le produit souhaité)
Remboursement* (joindre les coordonnées bancaires complètes avec IBAN et BIC)
Signature du client (uniquement en cas de soumission papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Pour tous les biens acquis sur ce site, les garanties légales s’appliquent conformément au Code des obligations suisse (CO). Le vendeur est tenu de livrer la marchandise conforme au contrat et répond des défauts existant au moment de la livraison.
Fuvela ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure. La sélection et l’achat d’un produit ou d’un service relèvent de la seule responsabilité du client.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, raisonnablement imprévisibles et insurmontables, rendant impossible l’exécution des obligations. La survenance d’un cas de force majeure suspend automatiquement l’exécution de la commande. Si la force majeure perdure au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut annuler la commande.
Tous les éléments du site sont la propriété du vendeur ou d’un tiers et sont utilisés avec son autorisation. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’entreprise collecte des données clients aux fins de traitement et suivi des commandes, de contact client, et d’amélioration du site. Les données sont traitées par les prestataires contractuels et Shopify Inc. et conservées au maximum 5 ans.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition qu’il peut exercer auprès de contact@fuvela.com.
En soumettant des commentaires ou suggestions à l’entreprise, le client lui accorde le droit illimité de les traiter, copier, publier, diffuser et utiliser sur tout support. L’entreprise peut surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qu’elle juge illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible.
Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme séparable des autres dispositions, sans affecter leur validité.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’entreprise en Suisse.
Le site se réserve le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’achats frauduleux ou d’achats effectués avec une carte de crédit bloquée, volée ou falsifiée.
Les litiges peuvent être réglés par médiation à la demande du client via la plateforme de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La médiation est gratuite pour le client. La participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’une procédure judiciaire.
Garantie des composants :
La garantie est limitée à 30 jours à compter de la date d’achat en cas d’utilisation normale, à l’exception des défauts causés par des influences extérieures. Dans ces conditions, le vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.