Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fuvela :

1. Informations juridiques :

Forme juridique du propriétaire : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)

Propriétaire : L2XMA

Adresse postale du propriétaire : 50 RUE DU PROGRÈS

Hébergement du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

2. Présentation et principes :

Est considéré comme « utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Fuvela.

Le site Fuvela regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs en l'état. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et d'agir de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'exploitant du site. Le site Fuvela est régulièrement mis à jour par L2XMA.

Fuvela s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, qu'elles proviennent de Fuvela ou de partenaires tiers. L'utilisateur reconnaît donc que ces informations sont fournies à titre indicatif, peuvent être incomplètes et sont susceptibles d'évoluer, et qu'il les utilise sous sa seule responsabilité.

3. Disponibilité :

Le site Fuvela est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des interruptions programmées ou imprévues liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure. En cas d'indisponibilité du service, Fuvela s'engage à mettre tout en œuvre pour rétablir l'accès et s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et durées des interventions. Fuvela ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Fuvela est titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L2XMA à l'adresse contact@fuvela.com. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site Fuvela contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites d'information, etc.) mis en place avec l'autorisation de L2XMA. Toutefois, L2XMA n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Fuvela, des cookies peuvent être automatiquement enregistrés sur son appareil via son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Les paramètres du navigateur permettent d'être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser — pour plus d'informations : www.edoeb.admin.ch. Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

6. Protection des personnes et gestion des données personnelles :

Les données personnelles sont protégées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients situés dans l'Union européenne.

Sur le site Fuvela, L2XMA collecte des données personnelles des utilisateurs uniquement aux fins de certains services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur est toujours informé du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces informations.

Conformément aux dispositions applicables, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande par e-mail à contact@fuvela.com ou par courrier accompagné d'une copie d'un document d'identité signé, en indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site Fuvela ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit sans son consentement. La seule exception est une éventuelle acquisition du site Fuvela, auquel cas L2XMA pourrait transmettre lesdites informations à un éventuel acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.

Le site Fuvela est conforme à la LPD suisse et, le cas échéant, au RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions légales applicables en matière de protection juridique des bases de données.